Conditions générales d’utilisation
Version 1.2 – Le mardi 14 avril 2009
Le site web EXCLU-MARIAGE.COM est édité par la société SARL Chamo and Co au capital de 3 000 €, domiciliée à la Rousselière – 72530 Yvré l’Evêque. Numéro SIREN : 492 580 634 RCS Le Mans, CODE APE : J 741, TVA intracommunautaire: FR 704 925 806 340 00 11 et représentée par Antoine MOREAU, son gérant.
Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux modalités d’utilisation du site web ou toute autre question, contactez l’équipe d’EXCLU-MARIAGE.COM en appelant le 0 950 419 521.
Le site web est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 500 000€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011 Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Matthieu Delgrange.
Définitions
Contenu : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les vidéos, les sons, les textes et tous autres éléments incorporels, visuels et/ou sonores, constituant le site.
Membre(s) : désigne les internautes ayant créé un compte en utilisant le formulaire de création de compte disponible en ligne.
Partenaire(s) : désigne les prestataires sélectionnés par Exclu-Mariage et présentés dans l’annuaire du Site.
Service(s) : désigne les services proposés par EXCLU-MARIAGE.COM sur son Site.
Site : désigne le site internet EXCLU-MARIAGE.COM accessible notamment à l’adresse www.exclu-mariage.com, ci-après désigné « Exclu-Mariage.com ».
Article 1. Champ d'application et Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont disponibles uniquement en langue française et sont opposables aux Membres.
Le site Exclu-Mariage.com a pour objet de proposer à ses Membres des Services et des Partenaires utiles à l’organisation d’un mariage.
Article 2. Utilisation et Inscription
2.1 Inscription
Pour s’inscrire et devenir Membre, l’internaute doit avoir été invité par un Membre du Site. Il reçoit alors un email d’invitation lui permettant de créer un compte. Une fois le compte enregistré et confirmé, l’internaute est réputé Membre du Site, et peut y accéder au moyen de son adresse email et du mot de passe précédemment créé.
L’inscription suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le Membre s’engage à fournir des informations personnelles exactes et à les mettre à jour régulièrement.
2.2 Utilisation du Site
Le Site et ses Services sont exclusivement réservés aux Membres.
Le Membre s’engage à :
- Ne pas utiliser le Site ou les Services pour des activités de promotion, quel qu’en soit le bénéficiaire.
- Ne pas utiliser le Site ou les Services d’une manière contraire aux intérêts du site, des Partenaire ou d’une des activités de Chamo and Co.
- Ne pas inviter des internautes ne souhaitant pas devenir Membre, et limiter les invitations à un cercle restreint (proches, amis...) de personnes connues. Le Membre s’engage notamment à ne pas inviter massivement d’internautes par tous moyens (service d’invitation du Site, publication d’invitation sur un forum, blog, etc..) ainsi qu’à des fins directement ou indirectement lucratives.
- Veiller à faire du Site et des Services un usage strictement conforme à la législation en vigueur, ne présentant pas de caractère illicite, immoral ou illégal, et ne portant pas atteinte aux droits des tiers.
A ce titre, chaque Membre est seul responsable des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu qu’il diffuse via les services interactifs proposés par Exclu-mariage.com tels que notamment la possibilité de laisser un commentaire.
Le non respect d’une de ses clauses conduira à l’exclusion du Membre (cf §4).
2.3 Compte personnel
Le compte créé par le Membre lors de son inscription est personnel et ne peut être cédé (gratuitement ou non), échangé, prêté ni loué.
2.4 Disponibilité du Site
Exclu-Mariage.com fait son possible pour rendre son Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Néanmoins, l’indisponibilité ponctuelle du Site pour quelque motif que ce soit ne donne aucun droit à dédommagement du Membre, sous quelque forme que ce soit.
Article 3. Limitation de responsabilité
L’équipe d’Exclu-Mariage.com fait son possible pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions. Néanmoins, l’équipe d’Exclu-Mariage.com ne serait être tenue pour responsable de l’utilisation faite par les Membres du Site et des Services.
Exclu-Mariage.com met en relation des Membres avec des Partenaires et fait son possible pour choisir des Partenaires de confiance. Néanmoins, l’équipe d’Exclu-Mariage.com mais ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la qualité des prestations effectuées par lesdits Partenaires pour le compte d’un Membre.
Article 4. Suspension d’accès
L’équipe d’Exclu-Mariage.com peut à tout moment suspendre l’accès, de manière temporaire ou définitive, d’un Membre qui ne respecterait pas les présentes. Une telle suspension du compte ne saurait donner droit à un quelconque dédommagement, sous quelque forme que ce soit.
Le Membre peut demander la suppression de son compte à tout moment par simple email à l’adresse membre@exclu-mariage.com
Article 5. Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, les données personnelles détenues par l’équipe d’Exclu-Mariage.com ont été déclarées auprès de la CNIL (déclaration 1360080 du 24 Avril 2009).
L’équipe d’Exclu-Mariage.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles collectées auprès de ses Membres. Ces données ne seront utilisées que pour le bon fonctionnement du Site.
Cependant, l’équipe d’Exclu-Mariage.com se réserve le droit de communiquer à ses Membres des informations et propositions commerciales venant de ses Partenaires ou d’autres sociétés. Le Membre peut s’y opposer par simple email à l’adresse membre@exclu-mariage.com
Enfin, le présent article ne limite pas la cession ou le transfert d’activité à un tiers.
Article 6. Modification des présentes conditions générales d'utilisation
Exclu-Mariage.com se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Il est donc recommandé au Membre de consulter les présentes régulièrement pour s’assurer de son acceptation de celles-ci.
Article 7 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes sont soumises à la loi Française. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.