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Les démarches administratives

Le 13 octobre 2014 par Hortense Malmezat
Le mariage ne se limite pas à ce jour de fête que vous avez préparé avec tant de soin. Rapidement, il vous faut mettre à jour tous les dossiers administratifs plus ou moins complexes selon les cas.  

Le mariage civil


Passage obligé avant le mariage religieux, le mariage civil, célébré par le maire, constitue votre union officielle devant la loi.
Le mariage civil peut également constituer le mariage à lui seul si vous ne souhaitez pas vous marier religieusement. Il s'agit d'une étape très importante à ne pas négliger qui demande une certaine préparation.


Les conditions à remplir :

L'âge : l'homme doit être âgé d'au moins 18 ans et la femme de 15 ans, sauf dispense du Procureur de la République pour motif grave.

Les conditions légales : les deux époux doivent consentir au mariage (ou leurs parents s'ils sont mineurs), ne pas être liés entre eux par un lien de parenté proche et bien sûr ne pas être déjà mariés.

Les femmes veuves ou divorcées ne peuvent se remarier dans les 300 jours suivant la dissolution du mariage précédent sauf décision du Tribunal de Grande instance.


Le dossier de mairie :

Retirez à l'Etat civil de la mairie de votre choix un dossier "Projet de mariage ".
Remplissez-le et retournez-le en y joignant l'ensemble des pièces à fournir, cela au moins 3 semaines avant la date du mariage:
  • La copie ou l'extrait d'acte de naissance de moins de trois mois délivré par les mairies des lieux de naissance des futurs époux.
  • Une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, permis de conduire, livret de famille ou passeport).
  • Attestation établie par les futurs époux certifiant sur l'honneur l'indication de leur domicile, de résidence, de célibat.
  • Coordonnées des témoins: noms, prénoms, âges, professions et domiciles.Cette liste doit être déposée au plus tard 8 jours avant la date du mariage. D'après le code civil, ils doivent être au nombre de 2 pour le couple.
  • Un certificat du notaire s'il est fait un contrat de mariage. Il doit être déposé au plus tard 10 jours avant le mariage.
  • Les témoins à la mairie devront apporter leur carte d'identité avant le jour du mariage.



Le mariage religieux


Les futurs époux doivent fournir au prêtre :
  • un extrait d'acte de naissance
  • un certificat de baptême de la paroisse du baptême (si l'un des deux n'est pas baptisé, il pourra s'en faire dispenser par l'Evêque)
  • le certificat de mariage civil
  • une autorisation du prêtre de l'église la plus proche de leur domicile pour se marier dans une autre église
  • une déclaration d'intention de s'unir et d'élever ses enfants dans la foi chrétienne
  • la liste des témoins



Le changement de nom (après le mariage)

Démarches administratives

Après votre mariage, on vous délivre un livret de famille . Pensez à en faire une photocopie en cas de perte, car c'est un document précieux, où les naissances des enfants sont consignées au fur et à mesure.

Le changement de nom est un droit, mais pas une obligation. Vous pouvez décider :
  • de garder votre nom.
  • d'utiliser le nom de votre mari.
  • d'accoler le nom de votre mari au vôtre.


La loi stipule :
"Le mariage est sans effet sur le nom des époux, qui continuent d'avoir pour seul patronyme officiel celui qui résulte de leur acte de naissance. Toutefois, chacun des époux peut utiliser dans la vie courante, s'il le désire, le nom de son conjoint, en l'ajoutant à son propre nom ou même pour la femme, en le substituant au sien."

Comment faire changer votre nom :
Dans le cas ou vous décideriez d'utiliser le nom de votre mari vous pourrez faire modifier :
  • la carte d'identité,
  • le passeport,
  • le permis de conduire,
  • la carte grise,
  • la carte d'électeur.


Pour que cette modification puisse être effectuée, il faudra dans tous les cas présenter votre"livret de famille".

Vous pouvez également prévenir les organismes suivants :
  • employeur,
  • centre de sécurité sociale,
  • mutuelle,
  • caisse de retraite,
  • centre d'impôts,
  • banque
  • CV
Réfléchissez à votre nouvelle signature !


Commentaires

1 - Le 23 novembre 2009 à 17:07 par charlotte

Le certificat pré-nuptial n'est plus demandé par les Mairies.

2 - Le 24 novembre 2009 à 10:05 par Hortense

Non, effectivement, je me suis renseignée et le certificat pré-nuptial n'est plus demandé depuis 2007... Merci de votre remarque !

3 - Le 17 juin 2010 à 21:48 par Victoire

la femme doit également être âgée de 18 ans pour se marier. (article 144 du code civil) et ce depuis la loi du 4 avril 2006